Zoom sur les lois concernant l’assurance emprunteur

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Zoom sur les lois concernant l’assurance emprunteur

Autrefois, les banques n’acceptaient pas la demande de leurs assurés pour changer d’assurance. Mais grâce à la loi Lagarde et Hamon, tout assuré peut aujourd’hui résilier son assurance emprunteur et opter pour une meilleure offre.

Que rapportent les lois sur l’assurance emprunteur ?

Parmi les différentes lois qui entourent l’assurance de prêt bancaire, nous pouvons retrouver la loi MURCEF et la loi Châtel. Le premier a pour principe d’interdire la vente liée à une assurance et un crédit. Plusieurs établissements financiers se sont basés sur ce texte et ont fait obstacle au changement de contrat d’assurance.

D’un autre côté, la loi Châtel implique en grande partie les contrats reconductibles de façon obligatoire. De nombreux consommateurs n’ont pas conscience de la pluralité des contrats d’assurance à renouvellement automatique. Ainsi, la loi impose aux prestataires de services la notification par écrit à leur clientèle. De ce fait, leurs clients obtiennent l’opportunité de résilier leur assurance de prêt. Par contre, pour des raisons juridiques, la plupart des banques continuent d’ignorer les lois instaurées.

Les lois favorisant la résiliation d’assurance emprunteur

Pour faire le point sur les différentes lois liées à l’assurance de prêt immobilier, l’idéal est de se rendre sur les lois assurance emprunteur. Ainsi, nous pourrons constater que la loi Lagarde vise précisément les assurances de crédits immobiliers. Cette loi renforce la faculté de mandater son assurance, d’une part, et d’autre part, elle défend la banque de modifier le montant du prêt. Cela s’applique, notamment, lorsque le client décide d’opter pour une assurance externe. Nous pouvons dire que la loi Lagarde promet de réels bénéfices pour les emprunteurs. Par contre, les débiteurs ne sont pas pour autant soulagés. Néanmoins, ils peuvent encore bénéficier de la loi Hamon.

La loi Hamon vient donc en complément de la loi Lagarde. Elle permet au débiteur de résilier son contrat d’assurance au cours des 12 premiers mois après la souscription. Ce qui rend possible le changement d’assurance emprunteur. L’établissement de la loi Hamon offre le grand avantage aux particuliers d’obtenir un pouvoir d’achat plus bénéfique. Toutefois, il ne faut pas oublier de bien évaluer les tarifs avant toute souscription. Les assureurs proposent souvent des garanties similaires, mais avec des taux variés. Ainsi, il est nécessaire de recourir à un comparateur d’assurance pour acquérir un contrat offrant un taux d’assurance  mieux adapté. C’est une solution efficace pour faire des économies.